Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°672 · Commission des affaires économiques · déposé le 27 décembre 2022 · XVIe législature
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », qui en compte 4 au total, 31 amendements ont été déposés sur ce texte, 8 adoptés.
N ° 672 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 décembre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par MM. Arthur DELAPORTE, Boris VALLAUD et les membres du groupe Socialistes et apparentés (1) , députés. ______________________ (1) Mesdames et Messieurs : Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie‑Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Inaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot.