Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°804 · Commission des affaires économiques · déposé le 1er février 2023 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 804 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er février 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 672) PAR M. Arthur Delaporte Député —— Voir le numéro : 672. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS I. LES INFLUENCEURS : UN PHÉNOMÈNE RÉCENT ET MASSIF AUX CONSÉQUENCES MAJEURES SUR UN PUBLIC SOUVENT JEUNE. A. Une prÉsence inÉdite sur les rÉseaux sociaux des influenceurs mais une connaissance encore imparfaite de la « sphÈre influenceurs » B. Un impact massif sur les comportements de certains consommateurs, public essentiellement composÉ de mineurs et de jeunes ADULTEs II. DES DÉRIVES QUI PRENNENT DES FORMES VARIÉES ET DOIVENT ÊTRE COMBATTUES PAR LES POUVOIRS PUBLICS. A. Des dÉrives de diffÉrentes natures, dont certaines ont fait l’objet d’un traitement judiciaire B. Des pouvoirs publics qui peinent à rÉguler efficacement l’action des influenceurs. III. UN PREMIER JALON VERS UNE RÉGULATION EFFICACE DES INFLUENCEURS AVEC LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI.…