Dossier DLR5L16N46988 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L16N46988 · projet de ratification des traités et conventions · XVIe législature

Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

Déposé à l’AN le 11 janvier 2023, dernière décision le 13 juillet 2023.

6 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

11 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

11 janvier 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

1 février – 15 mars 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

12 avril 2023 AN · séance

Séance publique

12 avril 2023 AN

Décision : adopté, 103-1

Scrutin n°1412 — 103 pour, 1 contre, 7 abstentions.

12 avril 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

13 juillet 2023 Sénat · séance

Séance publique

13 juillet 2023 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1412 vote d'ensemble
12 avril — L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relat…
 103 1

Dossier Les documents

  • 11 janv. Etude d'impact — Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant cré…
  • 11 janv. Projet de loi — Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant cré…
  • 15 mars Rapport — sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Co…
  • 12 avril Projet de loi — Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant cré… adoptseance
  • 12 avril Projet de loi — Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant cré…
  • 5 juil. Projet de loi — Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant cré…
  • 5 juil. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …
  • 13 juil. Projet de loi — Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant cré… adoptseance