Rapport n°843 — RAPPSNR5S399B0843
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°843 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 5 juillet 2023

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°528).

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de… », qui en compte 8 au total.

Vivette Lopezrapporteur
n°843numéro de dépôt
8documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

11 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°690 autorisant la ratification d'une convention 11 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°690 autorisant la ratification d'une convention 15 mars Rapport — Assemblée nationale n°949 Rapport 12 avril autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°106 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 12 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°528 autorisant la ratification d'une convention 5 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°844 autorisant la ratification d'une convention 5 juil. Rapport — Sénat ce document — n°843 Rapport 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°160 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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