autorisant la ratification d'une convention n°690 — ETDIANR5L16B0690
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°690 · déposé le 11 janvier 2023 · XVIe législature

Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de… », qui en compte 8 au total.

Élisabeth Borneauteur · EPR
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11 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°690 autorisant la ratification d'une convention 11 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°690 autorisant la ratification d'une convention 15 mars Rapport — Assemblée nationale n°949 Rapport 12 avril autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°106 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 12 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°528 autorisant la ratification d'une convention 5 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°844 autorisant la ratification d'une convention 5 juil. Rapport — Sénat n°843 Rapport 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°160 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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