Rapport n°949 — RAPPANR5L16B0949
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°949 · Commission des affaires étrangères · déposé le 15 mars 2023 · XVIe législature

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690).

Ce document appartient au dossier législatif « Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de… », qui en compte 8 au total.

Frédéric Falconrapporteur · RN
n°949numéro de dépôt
35pages
8documents au dossier
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Filiation Les 8 documents du dossier

11 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°690 autorisant la ratification d'une convention 11 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°690 autorisant la ratification d'une convention 15 mars Rapport — Assemblée nationale ce document — n°949 Rapport 12 avril autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°106 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 12 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°528 autorisant la ratification d'une convention 5 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°844 autorisant la ratification d'une convention 5 juil. Rapport — Sénat n°843 Rapport 13 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°160 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 949 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mars 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’ Organisation maritime internationale PAR M. Frédéric Falcon Député —— Voir le numéro : 690 — 1 — SOMMAIRE Pages introduction I. L’oMI : une organisation internationale chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires A. Les objectifs de l’organisation maritime internationale 1. Une institution spécialisée de l’ONU dont la création a été dictée par des catastrophes maritimes 2. Une organisation productrice de normes internationales opposables aux acteurs du milieu maritime B. Le fonctionnement de l’organisation maritime internationale 1. Les organes majeurs a. L’Assemblée b. Le Conseil c. Les comités techniques 2. Des acteurs étatiques qui jouent un rôle prépondérant a. Les États membres b. Les membres élus du Conseil 3. Le financement de l’OMI…

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