Rapport sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).

Ce document appartient au dossier législatif « Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.