Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1018 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 29 mars 2023 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public (888).
Ce document appartient au dossier législatif « Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N ° 1018 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÉME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mars 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à interdire de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’ espace public (n° 888). PAR Mme Delphine Batho Députée —— Voir le numéro : 888 — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. Les nombreux effets négatifs de la publicité lumineuse A. Une aberration ÉCOLOGIQUE et énergétique 1. Un gaspillage d’énergie incompatible avec l’exigence de sobriété et de réduction de l’empreinte carbone 2. Une pollution lumineuse néfaste pour la biodiversité 3. Le lourd impact environnemental de la fabrication des panneaux B. Un danger pour la santé, en particulier celle des enfants C. Une atteinte À l’esthétique urbaine ET AU CADRE DE VIE D. des RISQUES possibles POUR LA sécurité routière E. Une invasion publicitaire qui n’a fait l’objet d’aucun consentement et porteuse de risques de dérives pour les libertés II. La nécessité de débarrasser l’espace public des publicités lumineuses A. Une législation…