Ce document appartient au dossier législatif « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse », qui en compte 4 au total, 17 amendements ont été déposés sur ce texte, 7 adoptés.
– 1 – N ° 921 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mars 2023. PROPOSITION DE LOI visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Paul ‑ André COLOMBANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Xavier ALBERTINI, Farida AMRANI, Christine ARRIGHI, Joël AVIRAGNET, Erwan BALANANT, Nathalie BASSIRE, Béatrice BELLAMY, Ugo BERNALICIS, Christophe BEX, Manuel BOMPARD, Jean ‑ Yves BONY, Louis BOYARD, Pascale BOYER, Guy BRICOUT, Jean ‑ Louis BRICOUT, Vincent BRU, Fabrice BRUN, Moetai BROTHERSON, Agnès CAREL, Sylvain CARRIÈRE, Michel CASTELLANI, Steve CHAILLOUX, Hadrien CLOUET, Paul CHRISTOPHE, Éric COQUEREL, Mickaël COSSON, Jean ‑ François COULOMME, Hendrik DAVI, Charles de COURSON, Béatrice DESCAMPS, Christine DECODTS, Vincent DESCOEUR, Francis DUBOIS, Inaki ECHANIZ, Martine ETIENNE, Olivier FALORNI, Yannick FAVENNEC ‑ BÉCOT, Emmanuel FERNANDES, Sylvie FERRER, Martine FROGER, Perceval GAILLARD,…
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