Texte comparatif n°2735 — RAPPANR5L16B2735-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2735 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (921).

Ce document appartient au dossier législatif « Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Paul-André Colombanirapporteur · LIOT

n°2735numéro de dépôt

4documents au dossier

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Filiation Les 4 documents du dossier

7 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°921 Proposition de loi 5 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2735 · adopté en commission Proposition de loi 5 juin Rapport — Assemblée nationale n°2735 · adopté en commission Rapport 5 juin Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2735 · adopté en commission Texte comparatif

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