Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).

Ce document appartient au dossier législatif « Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.