Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de règlement du budget et d'approbation des comptes
Assemblée nationale · n°1094 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 13 avril 2023 · XVIe législature
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 », qui en compte 6 au total, 53 amendements ont été déposés sur ce texte, 2 adoptés.
N° 1094 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Seizième législature Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2023 Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement présenté au nom de Mme Elisabeth BORNE Première ministre par M. Bruno LE MAIRE Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et par M. Gabriel ATTAL Ministre délégué chargé des comptes publics PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D’APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2021 EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS Table des matières EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS Synthèse : Un budget 2021 en amélioration traduisant l’efficacité des mesures de protection des Français et de relance, qui ont permis de préserver l’économie et l’emploi ...... 7 1. Grâce à la vigueur de la reprise, qui a permis à la croissance de s’établir à + 6,8 %, le Gouvernement a amorcé la réduction du déficit public (de - 6,5 % en 2021 contre - 9 % en 2020) et de la dette…