Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
de règlement du budget et d'approbation des comptes
Sénat · n°152 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 3 juillet 2023
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021
Ce document appartient au dossier législatif « Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 », qui en compte 6 au total, texte rejetseance.