Texte comparatif n°1297 — RAPPANR5L16B1297-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°1297 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 31 mai 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).

Ce document appartient au dossier législatif « Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Christophe Naegelenrapporteur · LIOT

n°1297numéro de dépôt

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Filiation Les 4 documents du dossier

25 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1145 Proposition de loi 31 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1297 · adopté en commission Proposition de loi 31 mai Rapport — Assemblée nationale n°1297 · adopté en commission Rapport 31 mai Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1297 · adopté en commission Texte comparatif

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