Texte comparatif

sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).

Ce document appartient au dossier législatif « Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.