Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1157 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 25 avril 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique », qui en compte 4 au total, 31 amendements ont été déposés sur ce texte, 4 adoptés.
N ° 1157 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 avril 2023. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Benjamin SAINT ‑ HUILE, Jean ‑ Louis BRICOUT, Laurent PANIFOUS, David TAUPIAC, Bertrand PANCHER, Jean-Félix ACQUAVIVA, Nathalie BASSIRE, Michel CASTELLANI, Paul-André COLOMBANI, Béatrice DESCAMPS, Stéphane LENORMAND, Paul MOLAC, Christophe NAEGELEN, Olivier SERVA, Estelle YOUSSOUFFA, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Notre pays vit, depuis de trop nombreuses années, lors de chaque élection locale comme nationale, une vraie crise de la participation et de la représentation, donnant lieu à de tristes records. La désillusion gagne les citoyens, qui ne voient plus en leurs représentants politiques des acteurs à même de porter leurs…