Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°1291 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 31 mai 2023 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.