Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1291 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 31 mai 2023 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 1291 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mai 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l’ engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique PAR M. Benjamin SAINT-HUILE Député —— Voir le numéro : 1157 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................ 5 Examen des articles de la proposition de loi Article 1 er (art. L. 57, L. 58 et L. 65 du code électoral) Prise en compte du vote blanc dans le calcul des suffrages exprimés Article 2 (art. L. 1 et L. 86-1 [nouveau] du code électoral) Mise en place du vote obligatoire Article 3 (art. L. 9 et L. 11 du code électoral) Extension de l’inscription automatique sur les listes électorales Article 3 bis (nouveau) Demande de rapport d’évaluation de la loi de la loi n° 2016‑1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales Article 4 Gage financier Compte rendu des débats Personnes entendues — 1 — Mesdames,…