Dossier DLR5L16N47883 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N47883 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Déposé au Sénat le 11 mai 2023, dernière décision le 10 avril 2024.

11 moisde navette

Navette Le parcours du texte

11 mai 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

10 avril 2024 Sénat · séance

Séance publique

10 avril 2024 Sénat

Décision : adoptée

11 avril 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 11 mai Proposition de loi — visant à renforcer le service civique
  • 3 avril Proposition de loi — visant à renforcer le service civique
  • 3 avril Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner, Mme Sylvie Robert, MM. Jacques-Bernard Magner, Mauric…
  • 10 avril Proposition de loi — visant à renforcer le service civique adoptseance
  • 11 avril Proposition de loi — visant à renforcer le service civique
  • 23 juil. Proposition de loi — visant à renforcer le service civique