Proposition de loi n°115 — PIONSNR5S419BTA0115
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°115 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 10 avril 2024

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

, adoptée, par le Sénat, visant à renforcer le service civique

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer le service civique », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.

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Filiation Les 6 documents du dossier

11 mai Proposition de loi — Sénat n°600 Proposition de loi 3 avril Proposition de loi — Sénat n°497 Proposition de loi 3 avril Rapport — Sénat n°496 Rapport 10 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°115 · adopté en séance Proposition de loi 11 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2470 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°142 Proposition de loi

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