Proposition de loi n°2470 — PIONANR5L16B2470
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2470 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 11 avril 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer le service civique », qui en compte 6 au total.

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11 mai Proposition de loi — Sénat n°600 Proposition de loi 3 avril Proposition de loi — Sénat n°497 Proposition de loi 3 avril Rapport — Sénat n°496 Rapport 10 avril Proposition de loi — Sénat n°115 · adopté en séance Proposition de loi 11 avril Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2470 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°142 Proposition de loi

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