Proposition de loi n°600 — PIONSNR5S399B0600

Proposition de loi Sénat · n°600 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 11 mai 2023

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer le service civique », qui en compte 6 au total.

Viviane Artigalasauteur Florence Blatrix Contatauteur Nicole Bonnefoyauteur Denis Bouadauteur Hussein Bourgiauteur Isabelle Briquetauteur Rémi Cardonauteur Marie-Arlette Carlottiauteur · SER

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Le dossier législatif

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11 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°600 Proposition de loi 3 avril Proposition de loi — Sénat n°497 Proposition de loi 3 avril Rapport — Sénat n°496 Rapport 10 avril Proposition de loi — Sénat n°115 · adopté en séance Proposition de loi 11 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2470 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°142 Proposition de loi

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