Dossier DLR5L16N48364 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N48364 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Déposé au Sénat le 6 juillet 2023, dernière décision le 24 janvier 2024.

7 moisde navette

Navette Le parcours du texte

6 juillet 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

24 janvier 2024 Sénat · séance

Séance publique

24 janvier 2024 Sénat

Décision : adoptée

25 janvier 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 6 juil. Proposition de loi — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
  • 17 janv. Proposition de loi — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
  • 17 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Rémi Féraud, Patrick Kanner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas,…
  • 24 janv. Proposition de loi — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune adoptseance
  • 25 janv. Proposition de loi — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
  • 23 juil. Proposition de loi — visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune