Proposition de loi n°2116 — PIONANR5L16B2116

Proposition de loi Assemblée nationale · n°2116 · Commission des affaires sociales · déposé le 25 janvier 2024 · XVIe législature

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

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6 juil. Proposition de loi — Sénat n°861 Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Sénat n°244 Proposition de loi 17 janv. Rapport — Sénat n°243 Rapport 24 janv. Proposition de loi — Sénat n°55 · adopté en séance Proposition de loi 25 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2116 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°128 Proposition de loi

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