Proposition de loi
Sénat · n°861 · Commission des affaires sociales · déposé le 6 juillet 2023
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune », qui en compte 6 au total.
Viviane Artigalasauteur
Florence Blatrix Contatauteur
Nicole Bonnefoyauteur
Denis Bouadauteur
Hussein Bourgiauteur
Isabelle Briquetauteur
Rémi Cardonauteur
Marie-Arlette Carlottiauteur · SER
n°861numéro de dépôt
6documents au dossier