Texte comparatif n°1929 — RAPPANR5L16B1929-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°1929 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 novembre 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).

Ce document appartient au dossier législatif « Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Thibault Bazinrapporteur · DR

n°1929numéro de dépôt

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24 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1793 Proposition de loi 29 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1929 · adopté en commission Proposition de loi 29 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1929 · adopté en commission Rapport 29 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1929 · adopté en commission Texte comparatif

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