Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).

Ce document appartient au dossier législatif « Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.