Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2107 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 24 janvier 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (1895).
Ce document appartient au dossier législatif « Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N ° 2107 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ importation et l’ exportation des trophées de chasse d’ espèces protégées (n° 1895). PAR Mme Sandra REGOL Députée —— Voir le numéro : 1895 . SOMMAIRE ___ Pages introduction COMMENTAIRE des articles Article 1 er Interdiction de l’importation et de l’exportation de trophées d’espèces classées Article 2 (nouveau) Interdiction de la promotion, de la publicité et de la propagande de la chasse des espèces protégées examen en commission liste des personnes auditionnées – 1 – introduction En juillet 2015, la mort du lion Cecil, mâle dominant du parc de Hwange au Zimbabwe, provoquait un émoi international. Poursuivi pendant quarante heures par un chasseur américain, blessé à l’arc puis abattu au fusil, l’animal succombait à une pratique que son histoire contribua à dénoncer : la chasse aux trophées. La chasse aux trophées est une pratique récréative consistant à poursuivre et abattre…