Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1895 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 21 novembre 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Ce document appartient au dossier législatif « Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées », qui en compte 4 au total, 37 amendements ont été déposés sur ce texte, 2 adoptés.
N° 1895 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ importation et l’ exportation des trophées de chasse d’ espèces protégées , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Sandra REGOL, Mme Corinne VIGNON, Mme Cyrielle CHATELAIN, Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, M. Charles FOURNIER, M. Jean-Marc ZULESI, M. Sébastien PEYTAVIE, Mme Anne-Laure BABAULT, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Philippe FAIT, Mme Francesca PASQUINI, M. Benoît BORDAT, Mme Christine ARRIGHI, Mme Josy POUEYTO, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Olivier FALORNI, M. Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, M. Aurélien TACHÉ, M. Jean-Claude RAUX, M. Julien BAYOU, Mme Lisa BELLUCO, M. Jérémie IORDANOFF, Mme Marie POCHON, Mme Sabrina SEBAIHI, M. Nicolas THIERRY, Mme Julie LAERNOES, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Alors que la biodiversité est dangereusement menacée du fait de l’activité humaine, le…