Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2126 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 30 janvier 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles », qui en compte 4 au total, 173 amendements ont été déposés sur ce texte, 33 adoptés.
– 1 – N° 2126 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles , (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Damien ADAM, M. Sylvain MAILLARD, M. Benoît BORDAT, M. Anthony BROSSE, M. Stéphane BUCHOU, M. Pierre CAZENEUVE, Mme Claire COLOMB-PITOLLAT, M. Philippe FAIT, M. Philippe FREI, M. Jean-Luc FUGIT, M. Yannick HAURY, M. Christophe MARION, Mme Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT, Mme Sophie PANONACLE, M. Robin REDA, Mme Cécile RILHAC, Mme Véronique RIOTTON, Mme Huguette TIEGNA, Mme Annie VIDAL, M. Lionel VUIBERT, M. Jean-Marc ZULESI, Mme Julie DELPECH, M. Damien ABAD, Mme Caroline ABADIE, M. Éric ALAUZET, M. David AMIEL, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. Jean-Philippe ARDOUIN, M. Antoine ARMAND, M. Quentin BATAILLON, M. Clément BEAUNE, M. Olivier BECHT, M. Belkhir BELHADDAD, M. Mounir BELHAMITI, Mme Fanta BERETE, M. Denis…