Texte comparatif n°2452 — RAPPANR5L16B2452-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2452 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 10 avril 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).

Ce document appartient au dossier législatif « Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Damien Adamrapporteur · RE

n°2452numéro de dépôt

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Filiation Les 4 documents du dossier

30 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2126 Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2452 · adopté en commission Proposition de loi 10 avril Rapport — Assemblée nationale n°2452 · adopté en commission Rapport 10 avril Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2452 · adopté en commission Texte comparatif

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