Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2130 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 30 janvier 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Ce document appartient au dossier législatif « Valoriser la réserve communale de sécurité civile », qui en compte 4 au total, 20 amendements ont été déposés sur ce texte, 9 adoptés.
N° 2130 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024. PROPOSITION DE LOI visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile , (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Didier LEMAIRE, M. Laurent MARCANGELI, M. Xavier ALBERTINI, M. Henri ALFANDARI, M. Xavier BATUT, Mme Béatrice BELLAMY, M. Thierry BENOIT, Mme Agnès CAREL, M. Paul CHRISTOPHE, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Félicie GÉRARD, M. François GERNIGON, M. François JOLIVET, M. Loïc KERVRAN, Mme Stéphanie KOCHERT, M. Luc LAMIRAULT, Mme Anne LE HÉNANFF, Mme Lise MAGNIER, Mme Naïma MOUTCHOU, M. Jérémie PATRIER-LEITUS, M. Christophe PLASSARD, M. Jean-François PORTARRIEU, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Philippe PRADAL, Mme Isabelle RAUCH, M. Vincent THIÉBAUT, M. Frédéric VALLETOUX, M. André VILLIERS, Mme Anne-Cécile VIOLLAND, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, députés et députées. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames…