Texte comparatif n°2301 — RAPPANR5L16B2301-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2301 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 6 mars 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).

Ce document appartient au dossier législatif « Valoriser la réserve communale de sécurité civile », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Didier Lemairerapporteur · HOR

n°2301numéro de dépôt

4documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 4 documents du dossier

30 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2130 Proposition de loi 6 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2301 · adopté en commission Proposition de loi 6 mars Rapport — Assemblée nationale n°2301 · adopté en commission Rapport 6 mars Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2301 · adopté en commission Texte comparatif

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte