Texte comparatif n°2406 — RAPPANR5L16B2406-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2406 · Commission des affaires sociales · déposé le 27 mars 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Sébastien Peytavierapporteur · EcoS

n°2406numéro de dépôt

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20 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2227 Proposition de loi 27 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2406 · adopté en commission Proposition de loi 27 mars Rapport — Assemblée nationale n°2406 · adopté en commission Rapport 27 mars Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2406 · adopté en commission Texte comparatif

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