Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2549 · Commission des affaires sociales · déposé le 30 avril 2024 · XVIe législature
Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Ce document appartient au dossier législatif « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations », qui en compte 4 au total, 74 amendements ont été déposés sur ce texte, 15 adoptés.
N° 2549 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 avril 2024. PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’ accès aux formations , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Béatrice DESCAMPS, M. Jean-Félix ACQUAVIVA, Mme Nathalie BASSIRE, M. Guy BRICOUT, M. Jean-Louis BRICOUT, M. Michel CASTELLANI, M. Paul-André COLOMBANI, M. Yannick FAVENNEC-BÉCOT, Mme Martine FROGER, M. Stéphane LENORMAND, M. Max MATHIASIN, M. Paul MOLAC, M. Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, M. Christophe NAEGELEN, M. Bertrand PANCHER, M. Laurent PANIFOUS, M. Benjamin SAINT-HUILE, M. Olivier SERVA, M. David TAUPIAC, M. Jean-Luc WARSMANN, Mme Estelle YOUSSOUFFA, Mme Anne BRUGNERA, Mme Christine DECODTS, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Jean-Charles LARSONNEUR, Mme Karine LEBON, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Jacqueline MAQUET, Mme Emmanuelle MÉNARD, M. Maxime MINOT, M. Yannick NEUDER, Mme Francesca PASQUINI, Mme Béatrice…