Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2734 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).
Ce document appartient au dossier législatif « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
n°2734numéro de dépôt
4documents au dossier