Texte comparatif n°2734 — RAPPANR5L16B2734-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2734 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).

Ce document appartient au dossier législatif « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

n°2734numéro de dépôt
4documents au dossier

Filiation Les 4 documents du dossier

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document