Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2734 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2024 · XVIe législature
Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).
Ce document appartient au dossier législatif « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission, 12 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
N° 2734 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juin 2024. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’ accès aux formations (Première lecture) Voir le numéro : 2549 . – 1 – Article 1 er I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 312‑13‑1 est ainsi modifié : a) (nouveau) À la première phrase, les mots : « se fait » sont remplacés par les mots : « est régulièrement renouvelé » ; b) À la seconde phrase, après le mot : « notamment », sont insérés les mots : « un module d’apprentissage aux premiers secours adapté à l’âge des élèves à l’école maternelle et à l’école élémentaire ainsi qu’ » ; c) (nouveau) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret définit les modalités de mise en œuvre du présent alinéa. » ; 2° Le second alinéa de l’article L. 312‑16 est supprimé. II. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 2° (nouveau) Le chapitre I er du titre IV du livre I er de la quatrième partie est…