Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2734 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2024 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).
Ce document appartient au dossier législatif « Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N° 2734 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 juin 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’ accès aux formations , Par Mme Béatrice DESCAMPS, Députée. —— Voir le numéro : 2549 . SOMMAIRE ___ Pages IntroDUCTION COMMENTAIRE des articles Article 1 er Systématiser les formations aux gestes de premiers secours à l’école et au travail Article 1 er bis (nouveau) Intégrer une formation de prévention et de secours civiques à la formation continue des accompagnants des élèves en situation de handicap Article 1 er ter (nouveau) Instaurer une sensibilisation des agents publics à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent Article 1 er quater (nouveau) Rendre éligible au compte personnel de formation la formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » Article 2 Rendre obligatoire un certificat en matière de prévention et de secours civiques pour l’examen au permis de conduire Article 3 Compensation financière TRAVAUX DE…