Texte comparatif n°2733 — RAPPANR5L16B2733-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°2733 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2024 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

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