Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2733 · Commission des affaires sociales · déposé le 5 juin 2024 · XVIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de Mme Martine Froger et plusieurs de ses collègues visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (2550).
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.