Résolution n°39 — RIONANR5L17BTA0039

Résolution Assemblée nationale · n°39 · Commission des affaires européennes · déposé le 30 janvier 2025 · XVIIe législature

Résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire

, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire

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TEXTE ADOPTÉ n° 39 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX ‑ SEPTI È ME L É GISLATURE 30 janvier 2025 rÉsolution EUROPÉENNE contre l’ accord entre l’ Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 287 , 533 et 627 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu le pacte vert pour l’Europe du 11 décembre 2019 (COM[2019] 640 final) et la stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable , sain et respectueux de l’environnement du 20 mai 2020 (COM[2020] 381 final), Vu l’adoption de la déclaration du Gouvernement le 26 novembre 2024 en application de l’article 50 ‑ 1 de la Constitution, rappelant l’opposition de la France en l’état à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur et la nécessité d’instaurer des mesures miroirs, Vu l’accord politique conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur à Montevideo le 6 décembre 2024 en dépit de l’opposition ferme de la France et de…

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