Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).

Ce document appartient au dossier législatif « Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes… », qui en compte 8 au total, texte adopté en commission.