Résolution contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire

, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et pour un juste échange garant de la souveraineté agricole et alimentaire

Ce document appartient au dossier législatif « Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes… », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.