Dossier DLR5L17N50548 — Adoptée sans modification
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L17N50548 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Déposé au Sénat le 3 octobre 2024, dernière décision le 15 juin 2026.

20 moisde navette
2séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

3 octobre 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

15 avril 2026 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 mai 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

18 mai 2026 Sénat

Décision : adoptée

10 – 15 juin 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

15 juin 2026 AN · séance

Deux séances publiques

15 juin 2026 AN

Décision : adoptée sans modification, 59-0

Scrutin n°7398 — 59 pour, 0 contre.

Au mot près Le débat

Le 19 mars 1946, la loi de départementalisation portée par Aimé Césaire était promulguée après avoir été adoptée à l’unanimité. M. Steevy Gustave Discussion générale · lire en contexte
Les 4 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7398 vote d'ensemble
15 juin — L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques …
 59 0

Dossier Les documents

  • 3 oct. Proposition de loi — relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins f…
  • 13 mai Proposition de loi — relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins f…
  • 13 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desaill…
  • 18 mai Proposition de loi — relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins f…
  • 18 mai Proposition de loi — relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins f… adoptseance
  • 10 juin Proposition de loi — relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins f… adoptcom
  • 10 juin Rapport — relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins f… adoptcom
  • 15 juin Proposition de loi — Restes humains guyanais adoptseance
  • 15 juin Proposition de loi — Restes humains guyanais adoptseance