Relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à… », qui en compte 9 au total.