Proposition de loi n°8 — PIONSNR5S459B0008
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°8 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 3 octobre 2024

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à… », qui en compte 9 au total.

Max Brissonauteur Catherine Morin-Desaillyauteur Pierre Ouzouliasauteur
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