Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à… », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.