Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°932 · Commission des affaires économiques · déposé le 12 février 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386).
Ce document appartient au dossier législatif « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N ° 932 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 février 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI, d’ expérimentation vers l’ instauration d’une sécurité sociale de l’ alimentation (n° 386) PAR M. Charles Fournier Député —— Voir le numéro : 386. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS Commentaires d’articles Article 1 er Principes et objectifs de la sécurité sociale de l’alimentation Article 2 Mise en place d’un cadre expérimental national Article 3 Création d’un fonds national d’expérimentation Article 4 Gouvernance et fonctionnement des expérimentations locales Article 5 Gages EXAMEN EN COMMISSION Liste des personnes auditionnées — 1 — AVANT-PROPOS Alors que la France est la septième puissance mondiale et la troisième puissance européenne, la précarité alimentaire continue de toucher une part importante de notre population. Les images de longues files d’attente d’étudiants lors de distributions alimentaires organisées pendant l’épidémie de covid-19 nous ont rappelé que tout le monde ne mange pas à sa faim dans notre pays, pourtant…