Texte comparatif n°932 — RAPPANR5L17B0932-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°932 · Commission des affaires économiques · déposé le 12 février 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386).

Ce document appartient au dossier législatif « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Charles Fournierrapporteur · EcoS

n°932numéro de dépôt

4documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 4 documents du dossier

15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°386 Proposition de loi 12 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°932 · adopté en commission Proposition de loi 12 févr. Rapport — Assemblée nationale n°932 · adopté en commission Rapport 12 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°932 · adopté en commission Texte comparatif

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte