Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°386 · Commission des affaires économiques · déposé le 15 octobre 2024 · XVIIe législature
Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
Ce document appartient au dossier législatif « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation », qui en compte 4 au total, 50 amendements ont été déposés sur ce texte, 26 adoptés.
– 1 – N° 386 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI d’ expérimentation vers l’ instauration d’une sécurité sociale de l’ alimentation , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Charles FOURNIER, Mme Marie POCHON, M. Boris TAVERNIER, Mme Clémentine AUTAIN, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Mathilde HIGNET, Mme Chantal JOURDAN, Mme Karine LEBON, M. Gérard LESEUL, Mme Manon MEUNIER, M. Marcellin NADEAU, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Christine ARRIGHI, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Delphine BATHO, Mme Béatrice BELLAY, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BEN CHEIKH, M. Benoît BITEAU, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, M. Aymeric CARON, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Alexis CORBIÈRE, M. Pierrick COURBON, M. Hendrik DAVI, M. Peio DUFAU, M. Emmanuel DUPLESSY, Mme Karen ERODI, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Damien GIRARD, M. Emmanuel GRÉGOIRE, M. Steevy GUSTAVE, Mme Catherine…