Dossier DLR5L17N50850 — Adoptée
Adoptée
Dossier DLR5L17N50850 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Déposé au Sénat le 7 novembre 2024, dernière décision le 18 mars 2025.
Navette Le parcours du texte
7 novembre 2024 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
6 mars 2025 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
18 mars 2025 Sénat · séance
Séance publique
18 mars 2025 Sénat
Décision : adoptée
19 mars 2025 AN
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 7 nov.
Proposition de loi
— visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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Rapport
— rapport sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une traje…
- 18 mars
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